Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES
LANGUEDOC MUTUALITE - UNION D'UVRES SOCIALES MUTUALISTES

Numéro de dépôt :
3062526
Date de dépôt :
06/11/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque LES CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES

Déposée le 6 novembre 2000 par la société LANGUEDOC MUTUALITE - UNION D'UVRES SOCIALES MUTUALISTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES CLINIQUES MUTUALISTES CATALANES »

Le déposant est la société LANGUEDOC MUTUALITE - UNION D'UVRES SOCIALES MUTUALISTES domicilié(e) 88 RUE DE LA 32ème, 34264 MONTPELLIER CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 060 238 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RENE DESMAZES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

LANGUEDOC MUTUALITE - UNION D'UVRES SOCIALES MUTUALISTES a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU SANTE MEDITERRANEE , LANGUEDOC ROUSSILLON SANTE


LANGUEDOC MUTUALITE - UNION D'UVRES SOCIALES MUTUALISTES - 88 RUE DE LA 32ème, 34264 MONTPELLIER CEDEX 2 - France - SIREN 776060238


Monsieur RENE DESMAZES - France


Inscription le 2 mai 2003 - Rejet total n°370184 - Publication au BOPI 2003-05-02

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Etablissements de soins, centres médicaux, hôpitaux, cliniques, centres dentaires, pharmacies, laboratoires d'analyses, maisons de retraites, maison de repos et de convalescence, centres de cure, centres de radiologie et d'imagerie médicale, centres de rééducation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.